Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site lecomptoirduvinyle.com.
1. Éditeur du site
Le site lecomptoirduvinyle.com et la boutique « Le Comptoir Du Vinyle » sont édités par Théo Saincet, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
- Adresse du siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (adresse administrative et adresse de retour ; pas de boutique ouverte au public)
- SIREN : 899 294 946 – SIRET du siège : 899 294 946 00020
- Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- Activité : vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 47.91B)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). L'entreprise ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
- Téléphone : +33 7 56 89 02 78 (du lundi au vendredi, 9h–18h)
- E-mail : contact@lecomptoirduvinyle.com
Directeur de la publication : Théo Saincet, personne physique.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, filiale de Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 888 746 7439. Site : www.shopify.com.
3. Activité
Le site propose la vente en ligne, à des consommateurs résidant en France métropolitaine, de platines vinyle et de meubles de rangement pour disques. Les conditions de vente sont décrites dans les conditions générales de vente. L'accès au site et son utilisation sont régis par les conditions d'utilisation.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les photographies, les illustrations, les logos et la marque « Le Comptoir Du Vinyle » sont la propriété de Théo Saincet ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception de la copie privée prévue à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et noms de produits cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles et cookies
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Théo Saincet, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Vous pouvez à tout moment gérer les cookies non essentiels depuis le lien « Préférences en matière de cookies » présent en pied de page.
6. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées, en particulier aux caractéristiques des produits. Il se réserve le droit de corriger à tout moment une erreur ou une omission. Les photographies d'ambiance sont fournies à titre d'illustration ; les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées dans la fiche technique de chaque produit au moment de la commande.
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption d'accès au site, d'une incompatibilité avec votre équipement ou du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés. Ces limitations ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie tout consommateur.
7. Médiation de la consommation et litiges
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à contact@lecomptoirduvinyle.com, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 14 de nos conditions générales de vente.
Le site est soumis au droit français. En tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.